Conditions générales

HostedBed est un logiciel de gestion locative courte durée : calendrier unifié, gestion des canaux de distribution, messagerie, tarification automatique et site de réservation directe. Le service s’adresse à des professionnels et à des loueurs non professionnels agissant dans le cadre d’une activité de location.

Ces conditions valent conditions générales de vente et d’utilisation. Elles priment sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

La création d’un compte suppose des informations exactes. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

L’essai dure 14 jours. Une carte bancaire est enregistrée dès l’inscription, mais aucun montant n’est prélevé avant la fin de l’essai. Le client peut résilier à tout moment pendant cette période sans être débité.

L’abonnement est de 29 € par mois pour le premier logement, puis 7 € par mois par logement supplémentaire. L’engagement annuel est facturé dix mois au lieu de douze.

Le Pack Multi-Canal est une prestation d’accompagnement facturée 490 € HT · en une fois, indépendante de l’abonnement.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute au taux en vigueur. La facturation est mensuelle ou annuelle, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe. Les factures sont accessibles depuis le compte.

Un ajout de logement en cours de période est facturé au prorata. Un retrait prend effet à l’échéance suivante.

L’abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle par tacite reconduction et peut être résilié à tout moment depuis les réglages du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de défaut de paiement après relance restée sans effet, ou d’usage manifestement contraire aux présentes conditions.

Le client non professionnel dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas aux prestations d’accompagnement dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin de ce délai.

Pour l’exercer, il suffit de nous écrire depuis le formulaire de contact.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logements qu’il référence, sur les contenus qu’il publie, et respecter la réglementation applicable à la location courte durée — déclaration en mairie, numéro d’enregistrement, plafonds de nuitées, taxe de séjour, obligations fiscales.

Le client reste seul responsable de sa relation avec les voyageurs et avec les plateformes de distribution.

Dans le cadre du Pack Multi-Canal, le client signe un mandat autorisant notre équipe à créer et paramétrer des comptes sur les plateformes de distribution en son nom. Le client demeure propriétaire de ces comptes et des coordonnées bancaires associées ; il peut révoquer le mandat à tout moment.

Les délais d’ouverture dépendent des plateformes et de leurs contrôles d’identité : ils ne peuvent pas être garantis.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.

HostedBed dépend de services tiers — plateformes de distribution, prestataire de paiement, fournisseurs d’intelligence artificielle. Une défaillance de leur part ne peut nous être imputée.

Notre responsabilité, hors dommage corporel et faute lourde ou dolosive, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes de chiffre d’affaires, de réservations ou de données imputables au client sont exclues.

Les données saisies restent la propriété du client. Elles sont exportables à tout moment depuis le compte, aux formats proposés par le service.

Après résiliation, les données sont conservées trente jours puis supprimées. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le client peut alors résilier sans frais.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable.

Le client non professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur pour les litiges entre professionnels.